Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet liemi.agency sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
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Les prix de nos produits sont assujettis à la T.V.A.
Le numéro TVA INTRACOM est : FR60982659195
Les prix affichés dans la boutique sont hors taxes. (HT)
La TVA peut apparaître lors de la mise en panier du produit ou être calculée lors de la saisie de l’adresse postale du client.
En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d’être exigibles dans son pays.
Les produits disponibles apparaissent sur notre site accompagnés de la mention « disponible ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.
Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l’annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.
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Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.
Le transfert de propriété du produit n’aura lieu qu’au paiement complet de votre commande.
Les délais de livraison sont compris entre 7 et 15 jours concernant la France Métropolitaine. Ce temps peut être allongé pour les domiciliations en dehors de cette zone.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme la disponibilité de notre transporteur, du traitement de la commande, etc…
Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le rapporter, dans son emballage d’origine et en parfait état. L’emballage peut être ouvert. Toutefois, si les articles comme les livres ou carnets sont utilisés, ceux-ci ne peuvent être retournés et ni remboursés.
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et donc d’une application de l’article L211-4 du Code de la consommation qui dispose que :
Un défaut de conformité peut apparaître jusqu’à 6 mois après la transaction. Son existence est présumée au jour de la délivrance du bien et vous n’avez pas à démontrer l’existence du défaut de conformité.
Dans le cas d’un défaut de conformité, nous nous engageons à :
En cas de défaillance dans l’exécution de notre obligation ou en cas de défectuosité majeure, nous nous engageons à vous rembourser la totalité du prix versé ou une partie du prix si vous souhaitez conserver le produit.
La présomption du défaut de conformité ne s’applique plus s’il apparaît après 6 mois suivants la vente et avant 2 ans. Vous devez rapporter la preuve de la défectuosité de notre produit.
En cas de vice caché de votre produit, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 à 1649 du Code civil. Elle s’applique à tous nos produits neufs. Cette garantie s’applique lorsque le vice rend le produit impropre à l’usage ou lorsqu’il réduit à tel point son usage que vous ne l’auriez pas acheté ou l’auriez payé à un moindre prix. La garantie contre les vices cachés ne s’applique que lorsque le vice est antérieur à la vente. Vous disposez d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.
En présence d’un vice, nous nous engageons à remplacer votre produit ou à vous rembourser dans les plus brefs délais.
Le remboursement des produits est intégral. Il s’effectue par virement bancaire dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d’exercice du droit de rétractation.
Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l’adresse mentionnée ci-contre 17, route nationale 54940 BELLEVILLE ou par voie électronique à contact@liemi.agency
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